Textes de référence :
RGPD (règlement général sur la protection des données) 25/05/18 : règlement qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).
Loi française sur la protection des données personnelles (adaptation de l’ancienne loi Informatique et Libertés aux nouvelles règles européennes ) : loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
1.1 L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
1.2 Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
1.3 L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
1.4 Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Association NBM Records
Iplantée à Daux (31)
Responsable du traitement des données personnelles : Ian Budyneck
Adresse email : contact@nbm-records.com
Webmaster : Delmas Adrien, Microtrotters.fr, microtrotters@gmail.com
nbm-records.com géré par Association NBM Records représenté par Ian Budineck : contact@nbm-records.com
L’url mentionnée ci-dessus sera désignée par le « Site ». Son utilisation est soumise à la présente Politique.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, société
Données permettant de contacter l’utilisateur : e-mail, adresse postale, téléphone
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, société
Données permettant de contacter l’utilisateur : e-mail, adresse postale, téléphone
Le Site est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous les Utilisateurs. Le Site est protégé par le protocole « https » et par un outil garantissant sa sécurité et un anti-spam.
Le matériel (ordinateur et disque dur) utilisé par l’Éditeur est protégé par un anti-virus et un pare-feu. Son accès est sécurisé par un mot de passe.
L’échange des mails est géré par gmail (lire leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR).
Les données des utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers (ni cédées, ni louées, ni échangées, ni revendues).
L’Éditeur informe toutefois l’Utilisateur qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, les données transmises – adresse IP, agent utilisateur, nom, adresse e-mail et message – sont également soumises au service Akismet (gérée par Automattic – lire leur politique de confidentialité : https://automattic.com/fr/privacy/ ). Ces informations sont stockées dans la base de données du Site et sont envoyées au propriétaire du Site directement par courrier électronique. Ce courriel comprend l’adresse IP, la date, le nom, l’adresse électronique et le message de l’expéditeur.
Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux sous-traitants de la Société. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises, en conformité avec l’article 28 du RGPD :
Les données personnelles collectées peuvent être ré-utilisées par l’Éditeur pour :
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but. De même, au sein de la société, l’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées par des personnes physiques ou morales sur lesquelles l’Éditeur n’a aucun contrôle.
De ce fait, il ne peut être en aucun cas tenu responsable de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel il accédera via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées ses données.
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs qu’il combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Le site ne propose pas de compte « abonné » ou « client », ni la possibilité de laisser des commentaires (site uniquement informatif).
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Elles permettent entre autres l’adaptation du site à son matériel (site « responsive »).
Comme sur la grande majorité des sites web, la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site dans la mémoire du navigateur ou sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives à l’appareil, la langue et aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés
“Tarteaucitron” est le service choisi par l’Éditeur qui permet à l’Utilisateur de gérer et personnaliser les cookies sur le Site tout au long de sa visite et à chacune de ses visites s’il le souhaite.
Quand l’Utilisateur arrive sur le Site (sur n’importe quelle page), un bandeau “cookies” apparaît au bas de la page. L’Utilisateur doit choisir une des options proposées en cliquant sur :
“Ok, tout accepter” c’est-à-dire accepter l’installation de tous les cookies, sans exception ;
“Bloquer tous les cookies” c’est-à-dire refuser l’installation des cookies non nécessaires à la navigation sur le site ;
ou “Personnaliser”: une fenêtre pop-up s’ouvre et il peut alors accepter ou non l’installation de chaque cookie.
Un quatrième bouton “Politique de confidentialité” propose à l’Utilisateur de consulter la politique de confidentialité du site. Sur cette page, à la rubrique “11. Cookies”, il peut consulter des informations sur les cookies et la liste des cookies qui sont susceptibles de s’installer sur le matériel lors de la navigation sur le site.
Après la première visite, le choix de l’Utilisateur (d’accepter ou non les cookies) est conservé dans son navigateur. S’il souhaite modifier son choix, il lui suffit de cliquer sur le citron se trouvant dans le coin en bas à droite ou à gauche de l’écran pour retrouver la fenêtre pop-up de personnalisation avec ses choix antérieurs.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, même les cookies nécessaires, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. Pour cette utilisation, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé (cas des comptes clients, fonctionnalité non accessible sur le Site).
L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle (3 ans maximum). Une fois la durée expirée, les données à caractère personnel sont effacées.
L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :
Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.nbm-records.com/privacy-policy/
L’Éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la date de la dernière mise à jour de ce texte est indiquée en haut de cette page.
L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification importante de la politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de ses utilisateurs de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement.
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de la donnée personnelle le concernant, en respectant la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
par e-mail : contact@nbm-records.com
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble de ses données sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. Ce droit peut être mis en œuvre en suivant la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
par e-mail : contact@nbm-records.com
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
par e-mail : contact@nbm-records.com
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».